Un grand nombre de nouvelles réglementations du travail ont été ajoutées récemment. En tant que PME, vous devez obligatoirement inclure certains sujets dans votre règlement de travail. Cette adaptation est parfois négligée, ce qui peut entraîner des sanctions mais aussi une ambiguïté. Vous avez donc tout intérêt à mettre à jour votre règlement de travail.
Utilité d'un règlement de travail actualisé
Si vous n'incluez pas certains sujets obligatoires dans votre règlement de travail, vous risquez une sanction. Mais un règlement de travail incomplet signifie également qu'en cas de litige, il n'y a pas d'accords et de règles clairs sur lesquels s'appuyer. En effet, il s'agit d'un document dans lequel vous pouvez, en tant qu'employeur, exposer votre politique. Outre un certain nombre d'éléments obligatoires, vous pouvez inclure des accords sur la neutralité des vêtements, la surveillance des boîtes aux lettres et l'utilisation de l'Internet, la sécurité de l'information, la vie privée et la protection des données (RGPD).
Nous passons brièvement en revue certains des sujets que vous devez inclure.
Régime hebdomadaire alterné ou semaine de quatre jours
Le deal pour l'emploi permet aux travailleurs de demander des horaires flexibles qui conviennent mieux à leur situation.
- La semaine de travail de quatre jours
Les travailleurs à temps plein peuvent demander à effectuer leur semaine de travail à temps plein en 4 jours. - Le régime hebdomadaire alterné
Les travailleurs à temps plein peuvent demander à travailler selon un régime hebdomadaire alterné. Le travailleur travaille plus une semaine et moins la semaine suivante. La condition est que le temps de travail normal soit respecté en moyenne sur 2 semaines.
Vous ne pouvez appliquer ces régimes qu'après avoir modifié votre règlement de travail. Si un travailleur travaille plus de 9,5 heures par jour et 38 heures par semaine, le système de la semaine de travail de quatre jours ne peut être introduit que par le biais d'une convention collective de travail.
Communication des horaires variables à temps partiel
La période de communication de l'horaire variable est passée de 5 à 7 jours ouvrables, sauf si une convention collective sectorielle ou d'entreprise prévoit une période différente.
Vous deviez modifier votre règlement de travail en ce sens avant le 20 août 2023.
Droit à la déconnexion
Les entreprises d'au moins 20 travailleurs doivent se mettre d'accord sur le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail. Vous devez établir un cadre et fournir des directives sur l'utilisation des outils numériques, par exemple.
Vous deviez inclure ces dispositions dans une CCT d'entreprise ou le règlement de travail avant le 1er avril 2023.
Informations de nature collective
La loi du 7 octobre 2022 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles garantit le droit des travailleurs à être informés des aspects essentiels de la relation de travail. Vous devez inclure les informations suivantes, de nature collective, dans le règlement de travail :
- La procédure de résiliation du contrat de travail, y compris le délai de recours contre le licenciement ou la référence aux dispositions légales ou réglementaires.
- Les conventions collectives de travail et/ou les accords d'entreprise conclus dans l'entreprise en matière de conditions de travail et la mention de la commission paritaire compétente pour les conventions collectives de travail conclues en dehors de l'entreprise.
- Le droit à la formation que vous proposez ou la référence à des dispositions légales ou réglementaires ou à des conventions collectives de travail.
- L'institution de sécurité sociale compétente.
Dispense de certificat médical pour le premier jour d'incapacité de travail
- Votre entreprise compte 50 collaborateurs ou plus ?
Le travailleur est dispensé de fournir un certificat médical s'il n'est malade qu'un seul jour, et ce, jusqu'à trois fois par an. Si la maladie dure plus d'un jour, un certificat médical doit être délivré. Il est préférable de l'inclure de cette manière dans le règlement de travail. - Votre entreprise compte moins de 50 travailleurs ?
Vous pouvez alors déroger à la dispense. Vous pouvez inclure dans le règlement de travail que les travailleurs doivent toujours fournir un certificat médical, même en cas de maladie d'un jour.
Maladie ou accident pendant les vacances
Actuellement, un travailleur perd ses jours de vacances en cas de maladie pendant ces vacances.
À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs qui tombent malades pendant leur période de vacances peuvent prendre leurs vacances prévues à une date ultérieure, sous certaines conditions.
Vous devez fixer les formalités auxquelles vos travailleurs doivent se conformer dans votre règlement de travail.
Au travail !
Votre règlement de travail est-il inchangé depuis longtemps ? Il est grand temps de faire le point et de procéder aux adaptations nécessaires dans les plus brefs délais afin d'être en conformité avec la réglementation modifiée. Comment éviter les sanctions et clarifier les choses au sein de votre entreprise.
Nous pouvons bien entendu vous aider à adapter votre règlement de travail.
