Droit immobilier
Le droit immobilier est un domaine à multiples facettes et de plus en plus complexe. Nos experts en droit immobilier offrent une assistance juridique spécialisée aux particuliers, propriétaires, acheteurs et vendeurs, promoteurs, agents immobiliers et autres professionnels de l’immobilier. Que vous ayez besoin de conseils, de la rédaction de contrats ou de la résolution d’un litige, notre équipe vous assiste à chaque étape de votre parcours immobilier.
Notre expertise
Contrats immobiliers : rédaction, négociation et révision
Nous rédigeons des contrats juridiquement solides et sur mesure, qui protègent au mieux vos intérêts. Nous vous offrons également des conseils pratiques et vous guidons dans les négociations.
Nos spécialisations
- Transactions immobilières : achat-vente, contrats d’option, etc.
- Promotion immobilière : structures de droit réel, lotissements, concertation avec les intercommunales, etc.
- Location et mise à disposition : bail résidentiel, bail commercial, bail à ferme, multipropriété, occupation précaire, etc.
- Courtage immobilier : missions de courtage, agences commerciales et contrats de collaboration.
- Transactions immobilières internationales : accompagnement pour des acquisitions et ventes en France, en Espagne, en Italie et en Roumanie, entre autres.
Droit réel et copropriété
Nous conseillons et accompagnons dans l’élaboration de sûretés réelles et de structures de droit réel, telles que l’usufruit, l’emphytéose et le droit de superficie. Nous représentons également les intérêts des associations de copropriétaires, des copropriétaires individuels et des syndicats.
Déontologie pour les agents immobiliers et les architectes
Notre équipe a une connaissance approfondie de la déontologie dans le secteur de l’immobilier et défend les professionnels dans les procédures disciplinaires ou lors du dépôt de plaintes à l’encontre d’agents immobiliers ou d’architectes.
Fiscalité immobilière
Nous conseillons sur les aspects fiscaux de l’immobilier, tels que :
- Précompte immobilier
- Taxe sur les logements inoccupés
- Taxe sur les hébergements touristiques
- Droits de vente
Résolution des litiges
En cas de litige immobilier, nous fournissons des conseils juridiques stratégiques et plaidons si nécessaire. Nous vous accompagnons dans :
- Inexécution et résiliation des contrats immobiliers
- Actions contractuelles et extracontractuelles
- Troubles de voisinage et litiges de propriété
- Résolution et annulation de contrats
En combinant vision stratégique, expertise juridique et solutions pragmatiques, nous fournissons une base juridique solide et une approche efficace.
Que pouvez-vous attendre de nous ?
Conseils
Mieux vaut prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis honnête sur votre position et vos chances de réussite. Pas de discours juridiques complexes, mais des conseils clairs et pratiques.
Nous jouons aussi le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous offrons un accompagnement juridique pluridisciplinaire sur mesure.
Rédaction de contrats
Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des accords solides et juridiquement corrects.
Résolution des conflits
Règlement à l’amiable
Une solution rapide et efficace permet d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie négative.
Médiation
Nos médiateurs certifiés accompagnent les deux parties vers une solution commune.
Procédure
Si le dialogue n’est plus possible, nous défendrons votre dossier avec conviction devant les tribunaux.
Plaidoirie
Nous recourons à la médiation si possible et plaidons si nécessaire. Nos avocats ont une grande expérience des tribunaux et vous accompagnent également dans les expertises judiciaires.
Vous avez des questions concernant votre dossier immobilier ? Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider.
