Collaboration internationale
Lorsque vous vous développez à l’international, vous êtes confronté à de nouvelles règles, cultures et attentes juridiques. Chaque activité transfrontalière implique des points d’attention pouvant influencer vos risques et votre capacité d’action.
En comprenant à l’avance les lois locales, les implications fiscales et les exigences contractuelles, vous prenez des décisions plus sûres et évitez les obstacles inutiles. Votre expansion internationale devient ainsi plus maîtrisée et cohérente avec vos objectifs.
Situations familières
Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.
La coopération internationale nécessite une attention particulière au droit applicable, aux tribunaux compétents, aux modalités de paiement et aux garanties. Sans accords clairs, vous risquez des divergences d’interprétation ou des droits difficiles à faire valoir. Faites vérifier vos contrats selon le droit local du partenaire ainsi que les règles européennes ou internationales applicables, comme la TVA, les formalités douanières ou la propriété intellectuelle. Un avis juridique préalable évite bien des difficultés.
Contactez nos experts :
Les contrats internationaux comportent davantage d’incertitudes : législation étrangère, différences linguistiques et culturelles, risques de change ou règles de responsabilité complexes. L’exécution des droits à l’étranger est souvent plus difficile. Un contrat bien rédigé permet de réduire considérablement ces risques. Prévoyez des conditions de livraison claires, des mécanismes de règlement des litiges comme l’arbitrage et des garanties de conformité.
Contactez nos experts :
Lors de l’exportation ou de l’importation, vous devez tenir compte de risques tels que dommages, retards, droits de douane et exigences de conformité. Les clauses contractuelles déterminent qui supporte quel risque et à quel moment. Vérifiez si vos produits sont soumis à des restrictions d’exportation et pensez à la protection des marques, aux certificats et aux documents douaniers. Une bonne préparation évite les problèmes aux frontières.
Contactez nos experts :
Découvrez d'autres moments dans Croissance & collaboration
Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
Découvrez d'autres moments dans Croissance & collaboration
Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
Êtes vous confronté à un moment juridique clé ?
Nous analysons votre situation avec vous et vous accompagnons dans les décisions qui protègent l’avenir de votre entreprise.