Droit de la construction

Droit de la construction

Les projets de construction présentent de nombreux défis juridiques, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les autorités. Des négociations contractuelles aux litiges concernant la réception des travaux et la responsabilité, chaque étape du processus de construction nécessite un cadre juridique approfondi.

L’équipe « entreprise » fournit une assistance spécialisée aux différents acteurs du secteur de la construction, notamment les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs principaux, les sous-traitants, les développeurs, les promoteurs, les architectes, les bureaux d’études, les coordinateurs de sécurité, les courtiers, les assureurs et les voisins.

Notre équipe possède une expertise approfondie de tous les aspects juridiques du processus de construction et offre une assistance dans différents domaines.

Notre expertise

Conseil juridique pour projets de construction

Qu’il s’agisse du lancement, de l’exécution ou de la réception d’un projet de construction, nous vous fournissons des conseils clairs et pratiques. Nous disposons également d’une grande expertise dans l’application de la Loi Breyne pour conseiller et assister les différents acteurs de la construction.

Contrats liés à la construction : rédaction, négociation et révision

Nous fournissons des contrats juridiquement solides et sur mesure, qui protègent vos intérêts et votre position en tant qu’acteur de la construction.
L’expertise de notre équipe comprend :

• Contrats d’entreprise (sous-traitance)
• Contrats d’architecte
• Contrats de collaboration
• Conditions générales

Nous réfléchissons avec vous en fonction du projet, nous vous donnons des conseils concrets et pratiques et nous vous assistons dans les négociations.

Droit des assurances

Notre équipe fournit un accompagnement juridique spécialisé dans la résolution des problèmes liés aux assurances, tels que les sinistres et les questions de responsabilité. Nous vous assistons dans :

• Analyse des conditions de police
• Introduction des demandes d’indemnisation
• Négociations avec les assureurs
• Procédures judiciaires si nécessaire

Nous traitons entre autres les assurances RC, Tous Risques Chantier (TRC), protection juridique et incendie.

Accompagnement en cas de litiges de construction

Avant, pendant et après la construction, des litiges peuvent survenir concernant, entre autres, la qualité des travaux, les vices visibles ou cachés, la responsabilité décennale, les discussions relatives aux décomptes, la réception des travaux, les nuisances de voisinage et les dommages de construction.

Notre expertise comprend :

• Conseil stratégique

  Nous fournissons des conseils juridiques et stratégiques pour éviter ou gérer les litiges.

• Négociation et médiation

  Notre équipe adopte une approche proactive pour résoudre les conflits par la négociation ou des méthodes alternatives de résolution des litiges, telles que l’arbitrage, la médiation et la négociation collaborative.

• Procédures judiciaires et expertises

  Si une procédure judiciaire est inévitable, nos avocats défendent vos intérêts devant les tribunaux.
  Les litiges en matière de construction impliquent souvent une expertise judiciaire. Nous avons une grande expérience dans l’accompagnement des expertises judiciaires.

En combinant conseils stratégiques, expertise juridique et solutions pragmatiques, nous fournissons une base juridique solide et une résolution efficace des litiges pour vos activités liées à la construction.

Que pouvez-vous attendre de nous ?

Conseils

Mieux vaut prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis honnête sur votre position et vos chances de réussite. Pas de discours juridiques complexes, mais des conseils clairs et pratiques.

Nous jouons aussi le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous offrons un accompagnement juridique pluridisciplinaire sur mesure.

Rédaction de contrats

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des accords solides et juridiquement corrects.

Résolution des conflits

• Règlement à l’amiable

  Une solution rapide et efficace permet d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie négative.

• Médiation

  Nos médiateurs certifiés accompagnent les deux parties vers une solution commune.

• Procédure

  Si le dialogue n’est plus possible, nous défendrons votre dossier avec conviction devant les tribunaux.

Plaidoirie

Nous recourons à la médiation si possible et plaidons si nécessaire. Nos avocats ont une grande expérience des tribunaux et vous accompagnent également dans les expertises judiciaires.

Vous avez des questions sur les aspects juridiques de votre projet de construction ? Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous accompagner.