Conseils en crypto-actifs
La fiscalité des crypto-actifs dépend fortement de votre situation personnelle et de la nature de vos activités. Moore Law accompagne les particuliers et les entrepreneurs dans la détermination du régime fiscal applicable à leurs revenus issus des crypto-actifs.
Après une analyse approfondie de vos transactions et de votre profil d’investissement, nous formulons une position fiscale juridiquement fondée. Si nécessaire, nous vous accompagnons dans votre demande de décision anticipée.
Quand les revenus issus des crypto-actifs sont-ils imposables ?
Le régime fiscal des plus-values sur les cryptomonnaies n’est pas uniforme en Belgique. Il dépend du profil de l’investisseur et de la nature concrète des activités.
Selon leur qualification fiscale, les plus-values sur les cryptomonnaies peuvent être imposées comme :
- des revenus exonérés dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé (pour les plus-values réalisées avant le 1er janvier 2026) ;
- des plus-values imposables au taux annoncé de 10 % (pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026) ;
- des revenus divers au taux de 33 % ;
- des revenus mobiliers au taux de 30 % ;
- des revenus professionnels, soumis aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques (25 % à 50 %).
Notre approche
Chez Moore Law, nous nous appuyons sur la législation fiscale en vigueur ainsi que sur les critères d’appréciation administratifs du Service des Décisions Anticipées (commission des rulings) afin d’évaluer correctement le traitement fiscal de vos revenus issus des crypto-actifs.
Nous analysons vos activités liées aux crypto-actifs dans leur contexte concret et formulons une position fiscale cohérente et juridiquement fondée. Vous disposez ainsi d’une base solide en cas de contrôle fiscal, de questions de l’administration ou d’une éventuelle demande de décision anticipée.
Comment se déroule une mission de conseil ?
Chaque dossier débute par un entretien de prise de contact sans engagement. Au cours de cet entretien, nous examinons votre situation et identifions vos besoins spécifiques.
Nous procédons ensuite à une analyse technique de votre ou de vos portefeuilles crypto. À cette fin, nous utilisons un logiciel de suivi spécialisé et reconnu, qui nous permet de cartographier vos transactions et vos activités.
Sur la base des données recueillies, nous analysons votre situation au regard du cadre fiscal en vigueur. Vous recevez un avis juridiquement fondé abordant notamment les aspects suivants :
- Le traitement fiscal de vos crypto-actifs
- Le traitement comptable des revenus et des plus-values issus des crypto-actifs
- Les éventuelles obligations de déclaration et de reporting
- Les points d’attention en cas de retrait futur vers un compte bancaire
À l’issue de cette analyse, vous disposez d’un dossier solidement étayé concernant vos investissements en crypto-actifs.
Après réception de l’avis, nous planifions un entretien de suivi. À cette occasion, nous vous présentons plus en détail nos conclusions, répondons à vos éventuelles questions et discutons des prochaines étapes. Vous disposez ainsi d’un avis clair et juridiquement fondé, qui vous apporte la sécurité nécessaire quant au traitement fiscal de vos activités liées aux crypto-actifs.
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