Litiges juridiques & fiscaux
En cas de litige juridique ou fiscal, les enjeux peuvent être importants. Vous devez comprendre vos options, les risques encourus et la manière de défendre au mieux votre position.
En maîtrisant vos droits, obligations et les différents scénarios possibles, vous définissez une stratégie réaliste et efficace. Vous gardez ainsi la maîtrise d’une situation qui pourrait rapidement devenir complexe.
Situations familières
Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.
Les litiges avec des concurrents concernent souvent des pratiques de marché, des violations de propriété intellectuelle ou des ruptures contractuelles. Une mise en demeure constitue généralement la première étape, suivie de médiation, d’arbitrage ou d’une action en cessation. Agir rapidement et rassembler des preuves solides est indispensable. Une stratégie juridique adéquate protège vos droits et votre position sur le marché.
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Un litige fiscal commence souvent par un contrôle ou un avertissement-extrait de rôle auquel vous ne souscrivez pas. Vous pouvez introduire une réclamation dans un délai légal strict, en fournissant des motifs valables et les pièces justificatives nécessaires. Si la réclamation est rejetée, vous pouvez saisir le tribunal. Un dossier solide, une argumentation claire et un conseil juridique rapide augmentent fortement vos chances de succès et peuvent même éviter une procédure.
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Les conflits entre actionnaires résultent souvent de divergences de vision, de répartition des bénéfices ou d’implication dans la gestion. Si le dialogue échoue, la médiation, l’arbitrage ou une procédure judiciaire peuvent s’imposer. L’issue dépend fortement des statuts ou de la convention d’actionnaires. Des clauses floues ou inexistantes créent une insécurité juridique. Des accords clairs constituent donc la meilleure prévention.
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Découvrez d'autres moments dans Conflits & litiges
Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
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