Licenciement collectif & cessation
Les décisions relatives aux licenciements collectifs ou à la cessation d’activité comptent parmi les plus difficiles pour un dirigeant. Vous souhaitez en limiter l’impact sur vos collaborateurs tout en respectant vos obligations légales.
En comprenant les procédures, les exigences de communication et les alternatives possibles, vous adoptez une démarche correcte, prudente et praticable. Vous préservez ainsi la clarté et le respect dans une période délicate.
Situations familières
Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.
Le licenciement collectif est encadré par des règles strictes. Vous devez informer et consulter les travailleurs et les syndicats et élaborer un plan social. La loi Renault impose des étapes précises à respecter. Des erreurs dans la procédure peuvent entraîner des indemnités ou l’annulation des licenciements. Un accompagnement juridique est donc essentiel pour éviter les risques et assurer la conformité.
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Une cessation volontaire commence par une dissolution formelle décidée par l’assemblée générale, suivie d’une phase de liquidation où les dettes sont réglées et les actifs répartis. Chaque étape doit être correctement exécutée et enregistrée. Même en cas de dissolution amiable, des erreurs peuvent entraîner des retards, une responsabilité ou des conséquences fiscales. Un accompagnement juridique garantit une procédure fluide et conforme.
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Les vagues de licenciements comportent des risques juridiques et humains. Vous devez motiver correctement chaque licenciement et respecter les délais de préavis ou indemnités légales. Il ne peut y avoir ni discrimination ni abus. Une stratégie réfléchie et un conseil juridique préalable permettent d’éviter les erreurs de procédure et de limiter l’impact sur les travailleurs et votre organisation. Une communication claire contribue à maintenir la confiance et la sérénité.
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Découvrez d'autres moments dans Transmission & cession
Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
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