#Moore Law #Tax & Legal #PEPPOL L'opposabilité des conditions générales à l’ère de PeppolÀ partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique et actives sur le ...Lire la suite
#Tax & Legal #HR legal #Outplacement L’accompagnement en outplacement est-il obligatoire en cas de licenciement ?Lorsqu’un collaborateur perd son emploi, il traverse souvent une période chargée d’émotions, d’incertitude et de questions très concrètes sur la ...Lire la suite
#Tax & Legal #Tax Law #EBAquinquies DLU quinquies ou régularisation fiscale 5.0 : ce qu’il faut savoirDepuis le 8 août, il est à nouveau possible de régulariser des revenus et des capitaux dont il ne peut ...Lire la suite
#Tax & Legal #Vastgoed #Bodemattest Une offre sans certificat du sol ni renseignements urbanistiques est-elle valide sur le plan juridique ?Afin de protéger les acquéreurs de biens immobiliers, la loi prévoit que certains documents doivent obligatoirement être communiqués – et ...Lire la suite
#HR legal #Data privacy #IA Travailler avec l'intelligence artificielle : n'oubliez pas vos obligationsL’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est désormais incontournable dans le monde de l’entreprise. De plus en plus d’organisations utilisent ...Lire la suite
#Impôts #Droit fiscal #Donations immobilières Le but et la finalité de l’impôt sur les donations immobilières consistent-ils à engranger un maximum de recettes fiscales ?Dans un arrêt du 25 avril 2025, la Cour de cassation clarifie la notion d’abus fiscal. Le point de départ ...Lire la suite
#Data privacy #RGPD #UE 7 ans de RGPD : votre organisation est-elle toujours conforme ?Le 25 mai 2025 marque le septième anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données ...Lire la suite
#Tax & Legal #Droits De Succession L’absence d’accords écrits peut coûter cher aux héritiers Dans un jugement récent, le tribunal de première instance de Gand s’est prononcé sur une déclaration de succession dans laquelle ...Lire la suite
#Data privacy #IA #Europe Votre entreprise est-elle déjà en conformité avec l'obligation relative à la maîtrise de l'intelligence artificielle ?Depuis l'été 2024, la loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA) est officiellement en vigueur. De plus en plus d'employés au ...Lire la suite
#Moore Law #HR legal Mener une enquête en tant qu’employeur ? des règles s’appliquent ! La loi sur les enquêtes privées du 18 mai 2024 (ci-après dénommée « WPO ») est en vigueur depuis le ...Lire la suite
