#Moore Law #HR Legal Les administrateurs, les sous-traitants et les salariés dans le collimateur avec la nouvelle partie du Code civilLe 1er février 2024, le texte du Livre 6 du Code civil (Livre 6 C.civ.) a été adopté. Cette nouvelle ...En savoir plus
#Werknemers #HR-Legal #Moore Law Responsabilité en chaîne plus stricte en cas d'emploi illégalÀ la suite d'un certain nombre de scandales concernant des travailleurs étrangers employés illégalement, le gouvernement flamand a décidé de ...En savoir plus
#Moore Law #Estate Planning La route de la bière dans le collimateur de la politiqueLes planificateurs de patrimoine recherchent des solutions de manière créative. La réponse à une question parlementaire montre que le ministre ...En savoir plus
#Moore Law #Vennootschap Une grande société devient-elle immédiatement petite lorsque le lien disparaît ?Si une société (holding) est petite par elle-même mais grande sur une base consolidée, devient-elle immédiatement petite l'année où le ...En savoir plus
#Moore Law #HR Legal Votre règlement de travail a-t-il déjà été adapté ?Un grand nombre de nouvelles réglementations du travail ont été ajoutées récemment. En tant que PME, vous devez obligatoirement inclure ...En savoir plus
#Moore Law #HR Legal Le système de dénonciation pour les lanceurs d'alerte s'appliquera bientôt aussi aux PME et aux ASBLLa réglementation sur les lanceurs d'alerte sera étendue aux organisations et entreprises employant de 50 à 249 salariés à partir ...En savoir plus
#Moore Law #Auteursrechten Une rémunération pour la cession des droits d’auteur est-elle un droit acquis ?Comme le champ d'application du régime de faveur pour les droits d'auteur s'était un peu trop étendu dans la pratique ...En savoir plus
#HR legal #Employés Dénonciation obligatoire – régime pour les entreprises de plus de 50 employésLes entreprises de plus de 50 employés sont tenues d'introduire un système de dénonciation en 2023. La loi du 28 ...En savoir plus
#Moore Law #Estate planning L’apport d’un bien propre à la communauté conjugale par donation ne constitue pas abus fiscalLe tribunal gantois a rappelé l'Administration fiscale flamande à l’ordre dans deux jugements concernant sa vision et l’application de la ...En savoir plus
#Moore Law #Estate planning #Vennootschap #Vastgoed Vlabel est injustement trop sévère avec les sociétés immobilièresSelon Vlabel, les sociétés immobilières qui pratiquent l'immobilier en tant qu'activité économique ne peuvent pas bénéficier du régime favorable des ...En savoir plus