HR Legal

Expertise en droit du travail et en questions RH

Vous avez des questions liées à la collaboration avec des personnes ? Notre équipe vous offre une expertise juridique et des conseils pratiques adaptés à vos besoins.

Pour quelles questions pouvez-vous faire appel à nous ?

Emploi – de l’embauche au licenciement

Nous vous accompagnons dans tous les aspects de l’emploi, tant dans le monde de l’entreprise que dans le secteur public. Notre expertise comprend :

• Conseils sur les procédures de candidature et les formes de collaboration
• Emploi international et transfrontalier
• Rédaction de documents de protection (contrats de travail, règlements de travail, politiques, etc.)
• Optimisation de la rémunération et organisation flexible du travail
• Accompagnement dans l’insourcing et l’outsourcing
• Gestion des maladies, incapacité de travail de longue durée et bien-être au travail
• Assistance en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de procédures disciplinaires
• Prévention de la discrimination et conformité au RGPD et à la législation sur la vie privée
• Assistance RH générale et accompagnement dans les questions RH complexes

Nous offrons également une assistance complète en matière de licenciement. Nous conseillons la meilleure stratégie, effectuons des calculs précis pour obtenir des résultats optimaux et menons des négociations. Pour les licenciements et fermetures multiples ou collectifs, nous vous accompagnons à travers le processus juridique complexe et vous accompagnons dans la concertation sociale.

Aspects du droit du travail dans les fusions-acquisitions et les restructurations

Lors d’acquisitions, de fusions et de restructurations, nous vous accompagnons à travers les défis liés au droit du travail. Cela comprend :

• Réalisation de la due diligence sociale
• Conseils concernant la concertation sociale obligatoire et la CCT n° 32bis
• Assistance pour les assurances-groupe et le maintien du personnel clé
• Harmonisation des conditions de travail et respect de la législation sur la mise à disposition

Organes de concertation collective

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les aspects concernant :

• Conseils d’entreprise
• Comité pour la prévention et la protection au travail
• Délégations syndicales
• Élections sociales et conflits collectifs

Inspection sociale et droit pénal social

La réglementation en matière d’emploi est très complexe. Notre pays compte de nombreux services d’inspection. Une bonne préparation aux inspections sociales est cruciale. Qu’il s’agisse d’une inspection annoncée ou d’une audition, nous assurons une défense solide de votre dossier et vous accompagnons à chaque étape.

Aspects du droit du travail liés à la prestation de services et à la sous-traitance

Contrats de prestation de services, contrats de sous-traitance – les obligations en matière de sécurité sociale et de droit du travail sont souvent négligées. Grâce à notre expertise et à notre approche multidisciplinaire, nous assurons une protection optimale des contrats et du statut social des travailleurs indépendants. Nous vous accompagnons également dans les discussions sur le faux indépendant, la mise à disposition (interdite) et la responsabilité pour les infractions commises par les sous-traitants, telles que le travail illégal, Limosa, A1, le détachement, les salaires, checkin@work et les restrictions sur les chaînes de sous-traitance dans des secteurs spécifiques tels que la construction.

Optimisation des structures de rémunération et d’emploi international

En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, il est essentiel de structurer la rémunération de manière fiscalement avantageuse. Cela comprend notamment :

• Chèques-repas, assurances-groupe et voitures de société
• Remboursement des frais et options sur actions

En collaboration avec nos collègues fiscalistes, nous donnons des conseils sur les techniques de rémunération les plus avantageuses et sur la manière de les mettre en œuvre pour éviter les risques de contestation par les autorités.

En raison de sa position centrale en Europe et de ses nombreuses entreprises et organisations internationales, la Belgique est un pays recherché pour l’emploi international. Nous accompagnons les entreprises dans :

• Détachement et emplois partagés
• Demande de permis de travail et de visas

Conseils sur les aspects réglementaires ayant un impact sur le lieu de travail

Les réglementations belges et européennes deviennent de plus en plus complexes. Nous offrons des conseils juridiques et vous accompagnons pour respecter :

• RGPD et législation sur la vie privée
• Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
• Obligations de reporting ESG

Grâce à la collaboration multidisciplinaire entre Moore Law et les nombreux autres professionnels au sein de Moore Belgium, nous disposons d’une expertise combinée unique pour guider votre entreprise dans ce labyrinthe de réglementations. En outre, nous pouvons également faire appel à notre réseau international afin de conseiller des groupes internationaux dans différents pays.
 

Que pouvez-vous attendre de nous ?

Conseils

Mieux vaut prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis honnête sur votre position et vos chances de réussite. Pas de discours juridiques complexes, mais des conseils clairs et pratiques.

Nous jouons aussi le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous offrons un accompagnement juridique pluridisciplinaire sur mesure.

Rédaction de contrats

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des accords solides et juridiquement corrects.

Résolution des conflits

• Règlement à l’amiable

  Une solution rapide et efficace permet d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie négative.

• Médiation

  Nos médiateurs certifiés accompagnent les deux parties vers une solution commune.

• Procédure

  Si le dialogue n’est plus possible, nous défendrons votre dossier avec conviction devant les tribunaux.

Plaidoirie

Nous recourons à la médiation si possible et plaidons si nécessaire. Nos avocats ont une grande expérience des tribunaux et vous accompagnent également dans les expertises judiciaires.

Vous avez des questions sur HR Legal ? Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous accompagner.