Constitution
Lors de la création de votre entreprise, vous souhaitez que chaque choix vous fasse avancer. La structure juridique que vous adoptez influence votre responsabilité, votre flexibilité et votre capacité à attirer partenaires ou investisseurs. Une vision claire de vos objectifs vous permet de choisir un cadre qui soutient vos projets au lieu de les limiter.
Votre lancement est plus solide lorsque vous maîtrisez vos obligations, risques et opportunités. En organisant dès le début vos accords, votre financement et votre fonctionnement interne, vous posez des bases durables pour l’avenir.
Situations familières
Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.
Une constitution correcte commence par le choix de la bonne forme juridique. Ce choix détermine notamment votre responsabilité, vos obligations fiscales et votre structure interne. Viennent ensuite la rédaction de l’acte constitutif et, le cas échéant, son passage et son dépôt devant notaire. Vous devez également tenir compte de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, de l’identification à la TVA et des éventuelles autorisations nécessaires. Veillez à ce que vos statuts soient clairs et adaptés au fonctionnement de votre entreprise. Pensez aux clauses relatives à la gestion, aux droits de vote, à la répartition des bénéfices et au transfert des actions. Faites vous accompagner juridiquement afin d’éviter les erreurs ou imprécisions qui pourraient plus tard mener à des conflits.
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Pour commencer officiellement vos activités, vous devez inscrire votre société à la Banque Carrefour des Entreprises, obtenir un numéro d’entreprise et activer votre activité à la TVA. Dans certains cas, vous aurez également besoin d’autorisations spécifiques, selon votre secteur. N’oubliez pas non plus votre affiliation à une caisse d’assurances sociales. Il est également important d’établir les bons contrats, comme un bail commercial ou des contrats fournisseurs, et de mettre vos assurances en ordre. Vous démarrez ainsi sur des bases juridiques solides et limitez les risques lors des premiers contrôles ou collaborations.
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La création d’une société nécessite dans la plupart des cas un acte authentique passé devant notaire, en particulier pour une SRL ou une SA. Cet acte reprend notamment les statuts, avec des clauses relatives à l’objet de la société, au capital, aux administrateurs, aux actionnaires et au fonctionnement de l’entreprise. Des statuts bien rédigés permettent d’éviter de nombreuses discussions ultérieures et servent de référence en cas de conflit ou de changement. Pensez aussi à des documents complémentaires, comme une convention d’actionnaires, un règlement d’ordre intérieur ou des accords sur les droits de vote et les transferts d’actions.
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Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
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