Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité : 22 janvier 2021

Moore Law attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’efforce de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente et confidentielle, conformément à la réglementation en vigueur.

Objet de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web www.moorelaw.be et à toutes les relations entre Moore Law et ses clients, prospects et partenaires commerciaux. La présente déclaration de confidentialité couvre le marketing, y compris la visite du site web ou d’autres applications, l’organisation d’événements commerciaux, de contenu ou de marketing, toutes les formes de fourniture d’informations par le biais de bulletins d’information, d’articles sur le site web ou via les médias sociaux, ainsi que la gestion des relations (avec le client). La relation client est régie par une autre déclaration de confidentialité, dont vous pouvez faire la demande si vous êtes client ou que vous souhaitez le devenir.

La présente déclaration décrit, entre autres, le type de données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, l’endroit où nous obtenons ces données, la manière dont nous utilisons les données que nous recueillons à votre sujet, la durée de conservation de vos données, les personnes auxquelles nous pouvons fournir ces informations, ainsi que vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Qui est le responsable du traitement ?

Ceci est la déclaration de confidentialité de Moore Law BV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0555.651.236, RPM Bruxelles – néerlandophone, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 88, DPO@Moore.be.

La présente déclaration explique comment et pourquoi Moore Law traite vos données à caractère personnel.

Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Une personne est considérée comme « identifiable » si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par un numéro ou par un ou plusieurs éléments spécifiques caractéristiques de son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ?

Moore Law peut traiter les données à caractère personnel suivantes dans la mesure où et si elles sont pertinentes pour l’objectif mentionné dans la présente déclaration de confidentialité :

Données d’identification

Prénom et nom, sexe, date de naissance, société, fonction.

Coordonnées

Adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement d’autres coordonnées.

Données de l’entreprise ou données relatives à votre activité professionnelle

Activité, chiffre d’affaires, nombre d’employés, administrateurs et direction, actionnaires, numéro d’enregistrement à la TVA / BCE, fonction ou activité professionnelle, raison sociale ou nom de l’activité.

Intérêts professionnels et commerciaux

Les services ou produits de Moore Law qui vous intéressent ou sont susceptibles de vous intéresser, vous ou votre entreprise. Les préférences qui ressortent de votre visite sur nos sites web ou applications, ainsi que les préférences ou intérêts qui ressortent de la participation à des événements commerciaux, de contenu ou de marketing, mais aussi, bien sûr, des intérêts que vous avez indiqués vous-même ou que nous déterminons sur la base de votre utilisation professionnelle des médias sociaux.

Opinions sur nos produits et services

Nous traitons vos opinions concernant nos produits, nos services et informations lorsque celles-ci sont pertinentes dans un contexte professionnel ou afin de vous fournir des informations encore plus ciblées.

Données en ligne

Il s’agit notamment des données relatives aux visites de nos sites web ou d’autres applications, à votre comportement de navigation ou à d’autres contacts en ligne, mais aussi des données que nous traitons en fonction de votre utilisation des médias sociaux dans un contexte professionnel, telles que vos goûts (like), commentaires ou autres.

En principe, nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles vous concernant. Si elles sont néanmoins traitées, c’est uniquement dans le cadre du traitement général des données et jamais dans l’intention d’utiliser ces données en particulier. Nous ne traitons que les données à caractère personnel qui sont pertinentes dans un contexte professionnel.

Notre site web et/ou nos services n’ont pas l’intention de collecter des informations sur des personnes âgées de moins de 13 ans, sauf si elles bénéficient du consentement de leurs parents ou de leur tuteur, ou si nous y sommes tenus par l’exécution de nos obligations légales. Nous ne pouvons toutefois pas contrôler si un visiteur du site web a plus de 13 ans. Nous encourageons dès lors les parents à s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’empêcher toute collecte d’informations relatives à des enfants sans le consentement des parents.

Si vous pensez que nous avons recueilli des informations à caractère personnel concernant un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter (voir coordonnées).

Comment ces données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel sont généralement collectées lorsque vous décidez de nous les fournir ou de les fournir à nos collaborateurs. Cela se produit, entre autres, dans les situations suivantes :

visite des sites web de Moore Law ou utilisation d’autres applications de Moore Law ;
votre intérêt pour les produits ou services de Moore Law ;
abonnement au bulletin d’information de Moore Law ;
connexion aux canaux professionnels des médias sociaux avec Moore Law ou ses collaborateurs ;
participation à des événements commerciaux, de contenu ou de marketing ;
correspondance ou contacts avec Moore Law.

Nous sommes également susceptibles de compléter votre profil avec des données provenant de nos systèmes CRM et ERP ou d’autres sources d’information internes.

Moore Law peut également recevoir vos données à caractère personnel via d’autres sources d’information accessibles au public, telles que le Moniteur belge, votre propre site web ou profil, la Banque nationale, la BCE.

Exceptionnellement, nous pouvons obtenir des informations à partir d’autres bases de données ou sources d’information. Avant de le faire, nous vérifions auprès des fournisseurs qu’ils respectent la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Pour la collecte des données, nous utilisons des documents et des formulaires, tant sur papier que numériques.

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Lorsque Moore Law traite des données à caractère personnel, l’un des fondements juridiques suivants est invoqué :

consentement de votre part : les données à caractère personnel seront traitées après que vous ayez donné votre consentement à cet effet ;
obligations légales : les données à caractère personnel doivent être traitées afin de permettre à Moore Law de se conformer à ses obligations légales ;
exécution de l’accord : les données à caractère personnel traitées sont nécessaires à l’exécution de l’accord qui existe entre vous et Moore Law ;
intérêt légitime : les données à caractère personnel peuvent être traitées si cela est dans l’intérêt légitime de Moore Law en tant que société, à condition que vos intérêts personnels ne l’emportent pas sur nos intérêts.

Les finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées pour :

exécuter l’accord entre vous et Moore Law ;
demander des informations ou une offre ;
améliorer nos services ;
enrichir votre profil ;
effectuer des activités de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à ces fins, vous pouvez toujours procéder à une adaptation par le biais d’une notification ainsi que par le biais de vos paramètres de cookies ;
optimiser et analyser la qualité, la gestion et le contenu des sites web ou autres applications de Moore Law ;
optimiser la relation avec vous ;
réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des clients, des sondages et d’autres études de marché ;
organiser et faciliter des événements commerciaux, de contenu ou de marketing ;
protéger notre intérêt légitime ;
vous informer des changements ou de l’expansion de nos services et produits ;
exécuter une obligation légale.

La manière dont vos données à caractère personnel sont traitées peut varier en fonction du service que Moore Law vous fournit.

En outre, vos données à caractère personnel seront utilisées pour l’application des exigences et obligations légales, ainsi qu’à des fins administratives (comptabilité, facturation).

Conditions d’utilisation du site web

Pour les conditions d’utilisation et la collecte de données via le site web, veuillez vous référer à la clause de non-responsabilité, aux informations juridiques et aux conditions d’utilisation.

Avec qui vos données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Vos données seront utilisées uniquement au sein de Moore Law. Hormis les exceptions mentionnées ci-dessous, vos données ne seront en principe pas communiquées à des tiers.

Vos données peuvent être partagées avec des tiers si vous avez donné votre consentement explicite.
Vos données seront partagées avec des tiers, comme les prestataires de services, si cela s’avère nécessaire pour l’exercice de nos activités. Moore Law ne coopère qu’avec des partenaires de renom qui respectent les réglementations en vigueur et prennent les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données à caractère personnel.
Vos informations seront partagées avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de l’accord avec Moore Law ou pour vous fournir des informations plus ciblées.
Vos données peuvent être partagées avec des partenaires logistiques pour organiser des mailings ou des événements commerciaux, de contenu ou de marketing.
Vos informations peuvent être partagées avec des tiers si Moore Law y est légalement tenue (par exemple, les pouvoirs publics, l’administration fiscale).
En cas de réorganisation ou de vente de Moore Law à une autre organisation, Moore Law peut divulguer des données à caractère personnel en relation avec la vente ou tout autre transfert de la société à laquelle les données se rapportent. Dans ce cas, Moore Law informera l’acquéreur de ses obligations en vertu de la réglementation applicable.

Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas partagées avec des tiers à des fins purement commerciales.

Nous concluons un accord de traitement avec les sociétés / personnes qui traitent vos données en notre nom afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Moore Law prend toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel, tant au niveau technique et organisationnel qu’au niveau administratif. Ce faisant, nous prenons en compte l’état de la technique, les coûts de mise en œuvre, la nature, l’étendue, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les probabilités et la gravité des risques potentiels que nous avons identifiés. De cette manière, l’accès non autorisé, la destruction non souhaitée, la perte ou la modification de données et les fuites de données sont évités dans la mesure du possible. Les systèmes sont contrôlés et améliorés en permanence afin de garantir la sécurité. Néanmoins, aucun système ou procédure ne peut exclure complètement les risques susmentionnés.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel dans le but de fournir nos bulletins d’information et à d’autres fins promotionnelles ou de marketing aussi longtemps que vous souhaitez recevoir ces informations de notre part. Si vous décidez de vous désabonner ou de retirer votre consentement à nos bulletins d’information et autres informations promotionnelles ou commerciales, nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin. Toutefois, il se peut que nous devions conserver vos données à caractère personnel dans un but différent (obligation légale).

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

Droit d’accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et vous avez le droit de demander l’accès à ces données. Avant de vous donner accès aux données, Moore Law peut vous demander une preuve d’identité.

Vous pouvez demander une copie gratuite des données à caractère personnel que Moore Law traite. Si vous souhaitez des copies supplémentaires ou si vous souhaitez les consulter à plusieurs reprises, Moore Law peut vous facturer une indemnité à cet effet en raison de ses frais administratifs.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire modifier gratuitement vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.

Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

Droit de suppression

Vous pouvez demander gratuitement la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale incombant à Moore Law ;
vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motifs légitimes impérieux ; ou
en cas de marketing direct, vous avez le droit de supprimer vos données à caractère personnel à tout moment.

La conséquence d’une telle suppression est que certains services de Moore ne peuvent plus être fournis.

Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de bloquer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si :

vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel (pendant la période qui permet à Moore Law de vérifier l’exactitude des données) ;
le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données, mais insistez sur la limitation du traitement ;
les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
vous vous êtes opposé au traitement, en attendant l’autorisation ou si les intérêts légitimes de Moore Law l’emportent sur vos intérêts.

Si le traitement des données est limité, Moore Law peut conserver les données à caractère personnel, mais ne pas continuer à les traiter.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer :

au traitement des données, sauf si Moore Law invoque des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou qui sont liés à une procédure judiciaire ;
à tout moment au traitement à des fins de marketing direct ;
au traitement à des fins de recherche scientifique ou historique et de statistiques, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général.

Droit à la portabilité

Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un accord avec Moore Law et que le traitement est effectué à l’aide d’un procédé automatisé, vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Dans un tel cas, vous avez également le droit de transférer les données dans ce format à un autre sous-traitant. Si le traitement repose sur un motif juridique autre que votre consentement ou votre accord avec Moore Law, le droit à la portabilité ne s’applique pas, sans préjudice de vos autres droits.

Droit de déposer une plainte

Moore Law s’efforce de traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente et la plus correcte possible. Si vous estimez néanmoins que quelque chose ne va pas, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : DPO@Moore.be.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, l’autorité belge de protection des données :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/274.48.00
Fax : 02/274.48.35
Courriel : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer votre demande par lettre recommandée à Moore Law, 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 88, ou par e-mail à l’adresse DPO@Moore.be.

Autres sites web

Le site web de Moore Law peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Le cas échéant, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de ces fournisseurs. Moore Law n’a aucun contrôle sur ce point.

Modifications de la présente déclaration

Moore Law évaluera la présente déclaration à intervalles réguliers et la modifiera si nécessaire. La date de toute modification éventuelle sera mentionnée sur la page de son site web. La déclaration actuelle a été mise à jour pour la dernière fois le 22 janvier 2021.

Questions

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous recueillons, utilisons ou traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter le délégué à la protection des données de Moore Law à l’adresse e-mail DPO@Moore.be.

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