Droit commercial

Droit commercial

Notre équipe offre des conseils juridiques spécialisés et une assistance dans diverses transactions commerciales. Nous accompagnons les entreprises dans la rédaction, la négociation et la vérification de contrats commerciaux, la gestion de procédures judiciaires et la résolution des litiges par des méthodes alternatives telles que la médiation et la négociation collaborative. Nous veillons également à ce que votre entreprise respecte toujours les réglementations belges, européennes et internationales.

Contrats commerciaux : rédaction, négociation et conseils

Nous proposons des contrats juridiquement solides et sur mesure qui protègent au mieux vos intérêts commerciaux, tant au niveau national qu’international. Notre expertise comprend :

• Contrats d’entreprise : contrats de vente et d’achat (B2B, B2C), contrats de prestation de services, entreprise (sous-traitance), contrats de licence, prêts et accords de non-divulgation (NDA).
• Contrats de distribution et de collaboration : contrats de distribution, d’agence, de concession, de franchise et de collaboration.
• Conditions générales : adaptées à vos activités et parfaitement alignées sur le fonctionnement de votre entreprise.
• E-commerce : accompagnement juridique dans la création d’une boutique en ligne et les ventes en ligne.
• Pratiques de marché et droit de la consommation : conseils en matière de conformité réglementaire.
• Bail commercial : rédaction et analyse des baux commerciaux et assistance en cas de litiges relatifs aux baux.
• Contrats civils : conseils sur les contrats d’achat et de location.

Accompagnement en cas de litiges commerciaux

Nous nous efforçons toujours de trouver la solution la plus efficace, en gardant à l’esprit vos intérêts commerciaux. Notre approche comprend :

• Négociation et médiation : solutions proactives par la médiation et la négociation collaborative.
• Rupture de contrat : assistance juridique dans les litiges concernant l’inexécution de contrats, les indemnités de rupture et la protection des secrets d’affaires.
• Procédures judiciaires : représentation devant les tribunaux dans les litiges contractuels et commerciaux, tels que les actions en cessation et les affaires de responsabilité.
• Expertises judiciaires et droit de la preuve : assistance lors d’expertises financières et techniques...

Recouvrement de créances

Les factures impayées et les défauts de paiement peuvent avoir un impact important sur votre entreprise. Nous vous assistons dans :

• Recouvrement amiable et judiciaire : stratégies et démarches juridiques pour recouvrer efficacement les créances.
• Procédures de saisie et exécution : assistance juridique lors des saisies et pour contraindre au paiement.
• Restructuration et assainissement : assistance à la négociation de plans de remboursement ou de rééchelonnement de dettes.

En combinant conseils stratégiques, expertise juridique et solutions pragmatiques, nous fournissons une base juridique solide et une résolution efficace des litiges pour vos activités commerciales.

Que pouvez-vous attendre de nous ?

Conseils

Mieux vaut prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis honnête sur votre position et vos chances de réussite. Pas de discours juridiques complexes, mais des conseils clairs et pratiques.

Nous jouons aussi le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous offrons un accompagnement juridique pluridisciplinaire sur mesure.

Rédaction de contrats

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des accords solides et juridiquement corrects.

Résolution des conflits

• Règlement à l’amiable

  Une solution rapide et efficace permet d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie négative.

• Médiation

  Nos médiateurs certifiés accompagnent les deux parties vers une solution commune.

• Procédure

  Si le dialogue n’est plus possible, nous défendrons votre dossier avec conviction devant les tribunaux.

Plaidoirie

Nous recourons à la médiation si possible et plaidons si nécessaire. Nos avocats ont une grande expérience des tribunaux et vous accompagnent également dans les expertises judiciaires.

Vous avez des questions sur les défis commerciaux ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons avec plaisir !