PI & RGPD
Votre propriété intellectuelle et vos données personnelles constituent des éléments clés de votre entreprise. Une gestion rigoureuse de vos marques, créations et bases de données réduit les risques juridiques et renforce la confiance de vos clients et collaborateurs.
En maîtrisant les droits, les durées de conservation et les obligations de traitement, vous limitez les infractions et les sanctions potentielles. Vous évoluez ainsi dans un environnement où innovation, confidentialité et conformité se complètent.
Situations familières
Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.
Le RGPD vous oblige à collecter, traiter et protéger correctement les données personnelles. Vous devez être transparent sur les données conservées, leur finalité et leur durée de conservation. La sécurité et le respect des droits des personnes concernées sont indispensables. Une politique de confidentialité ne suffit pas. Mettez en place des processus internes, une sécurité informatique adéquate et des audits réguliers. Pour chaque action marketing ou analyse client, vérifiez sa conformité au cadre légal.
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Votre marque, logo, créations, logiciels ou inventions peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les droits d’auteur, les modèles ou les brevets. Sans protection, d’autres peuvent s’approprier vos créations. Outre l’enregistrement formel, un contrôle interne est essentiel : droits d’accès limités, accords clairs sur la propriété et la cession, et règles contractuelles avec employés et freelances évitent les conflits.
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Une violation de données se produit lorsque des informations personnelles sont perdues, volées ou consultées illégalement. Si cela entraîne un risque pour les personnes concernées, vous devez notifier l’Autorité de protection des données dans les 72 heures, et parfois les personnes touchées. Élaborez à l’avance un plan de gestion des incidents afin de pouvoir réagir rapidement et correctement. Documentez chaque étape et prenez immédiatement des mesures pour limiter les dommages.
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Découvrez d'autres moments dans Protection & conformité
Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.
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