Droit de l’environnement

Droit de l’environnement et droit administratif

Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans vos relations avec les autorités publiques, notamment en ce qui concerne les permis environnementaux (urbanisme, lotissement, environnement), l’aménagement du territoire, l’application de la loi, l’expropriation et les marchés publics. 

Nous vous assistons dans la rédaction des documents d’appel d’offres, la conduite des négociations et l’accompagnement des procédures d’attribution du début à la fin. Nous vous assistons également dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), tant dans la phase préparatoire que pendant l’exécution du projet. 

Notre expertise

Permis d’environnement et droit de l’environnement 

Notre assistance englobe : 

• Conseil et accompagnement pour les demandes de permis à tous les niveaux de l’administration
• Assistance juridique dans divers aspects du droit de l’environnement :
• Plans d’aménagement du territoire et d’exécution spatial (PES), les bénéfices et les dommages liés à la planification spatiale
• Demandes d’habitation non conforme à la destination de la zone (par exemple, habitation dans une zone agricole)
• Cession des terrains à risque, pollution du sol et terrassement
• Patrimoine immobilier et archéologie
• Évaluation aquatique et protection de la nature
• Inoccupation et insalubrité des bâtiments
• Évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) : sol, bruit, substances dangereuses…
• Droit de l’énergie
• Application de la loi 

Droit d’expropriation 

Votre propriété fait-elle l’objet d’une expropriation ou êtes-vous une autorité impliquée dans une expropriation ? Nous vous assistons à chaque étape de la procédure, en vue d’un règlement juridique adéquat. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une assistance juridique dans le cadre des procédures d’expropriation engagées par les autorités. 

Partenariats public-privé (PPP)

Nous accompagnons votre projet de A à Z : de la phase d’attribution à l’exécution, en passant par les négociations et la documentation juridique. 
Vous pouvez nous contacter pour : 

• Accompagnement pour les candidatures et offres
• Assistance dans les négociations avec les autorités et autres partenaires
• Rédaction de cahiers des charges et de documents d’appel d’offres 

Procédures d’autorisation et recours 

Nous vous assistons dans les procédures d’autorisation et de recours, avec une connaissance approfondie des procédures administratives et judiciaires. 
Notre assistance comprend : 

• Accompagnement dans les procédures d’autorisation
• Assistance dans les recours administratifs et juridictionnels (Conseil pour les contestations de permis, Conseil d’État, tribunaux civils, etc.)
• Assistance en cas d’objections, d’enquêtes publiques, d’EIE et de négociations 

Que pouvez-vous attendre de nous ?

Conseils

Mieux vaut prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis honnête sur votre position et vos chances de réussite. Pas de discours juridiques complexes, mais des conseils clairs et pratiques.

Nous jouons aussi le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous offrons un accompagnement juridique pluridisciplinaire sur mesure.

Rédaction de contrats

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des accords solides et juridiquement corrects.

Résolution des conflits

• Règlement à l’amiable

  Une solution rapide et efficace permet d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie négative.

• Médiation

  Nos médiateurs certifiés accompagnent les deux parties vers une solution commune.

• Procédure

  Si le dialogue n’est plus possible, nous défendrons votre dossier avec conviction devant les tribunaux.

Plaidoirie

Nous recourons à la médiation si possible et plaidons si nécessaire. Nos avocats ont une grande expérience des tribunaux et vous accompagnent également dans les expertises judiciaires.

Vous souhaitez un conseil juridique ou un accompagnement dans l’un de ces domaines ? N’hésitez pas à nous contacter.