Droit de la propriété intellectuelle

Dans un monde où l’innovation s’accompagne d’une complexité et d’une numérisation croissantes, une protection adéquate et des explications claires sont essentielles. Nous vous aidons à protéger votre propriété intellectuelle et à sécuriser votre environnement informatique.

La conformité réglementaire, y compris la protection des données et la sécurité des systèmes informatiques, est un atout stratégique pour votre entreprise et un gage de confiance pour vos partenaires. Avec vous, nous veillons à la continuité de votre entreprise, à la protection de la vie privée de toutes vos parties prenantes et à la préservation de votre réputation et de vos secrets d’affaires.

Entrepreneuriat innovant

Vous avez un concept innovant que vous souhaitez développer ? Vous voulez savoir comment certains flux de revenus issus de la propriété intellectuelle bénéficient du traitement fiscal le plus favorable ? Nous combinons ensuite l’expertise de différentes branches du droit pour vous donner les meilleurs conseils. Nous pouvons également vous assister dans les opérations de fusion et d’acquisition dans lesquelles la propriété intellectuelle joue un rôle important.

Nos services

Notre équipe vous offre des conseils juridiques fiables et spécialisés, vous assiste dans la rédaction, la négociation ou la vérification de contrats (y compris les contrats de gestion, de collaboration et d’actionnariat), et vous assiste en cas de litiges, de procédures et de médiations concernant :

• Licences (logiciels, marques, etc.)
• Transfert de technologie ou de données
• Confidentialité
• Externalisation
• Recherche et développement
• Partenariats
• Traitement des données
• Surveillance

Pour ce faire, vous pouvez compter sur des experts possédant une expérience et des connaissances approfondies en matière de propriété intellectuelle et dans des domaines techniques, tels que l’informatique, les télécommunications et les services de confiance.

Contrats spécifiques et conseils

Protection des données, vie privée et sécurité

• Conformité : conseils et vérification de vos contrats ou propositions ainsi que ceux de vos parties contractantes afin que votre entreprise et vos partenaires se conforment aux nombreuses réglementations (RGPD, NIS, DORA, CRA, etc.).
• Traitement des données à caractère personnel : conseils sur l’analyse des flux de données et la rédaction des documents de politique et du registre des activités de traitement requis, réalisation d’évaluations, accompagnement ou assistance dans le cadre d’audits, conduite de procédures et défense devant la chambre des litiges de l’Autorité de protection des données.
• Accords de traitement des données et protocoles
• Fuites de données et sécurité des réseaux et des systèmes d’information (RSI) : une position proactive pour mieux armer votre entreprise, avec des conseils et la rédaction de documents de politique, et une intervention réactive avec une évaluation rapide des risques et des responsabilités, ainsi qu’un rapport sur les violations.
• Échange international de données
• Caméras de surveillance, secret des correspondances, vie privée et télécommunications, enregistrement clandestin de conversations...
• Utilisation des données dans le cadre du marketing (direct)

Propriété intellectuelle et protection des secrets d’affaires

• Droits d’auteur, y compris les incitants fiscaux et les rulings
• Accords d’exploitation, tels que les contrats de licence (logiciels, marques, etc.) et les contrats de collaboration indépendante
• Protection des inventions, des créations et des marques
• Accords de confidentialité
• Procédures liées à la propriété intellectuelle, telles que les saisies en matière de contrefaçon, les procédures de cessation, les procédures d’infraction

TIC

• Contrats informatiques, externalisation et litiges informatiques
• Accords de développement
• Services en nuage (y compris l’accord de niveau de service et le traitement des données à caractère personnel)
• Internet et commerce électronique
• Services de confiance : signature et sceaux électroniques, horodatage
• Services de paiement (FinTech)
• Structuration (juridique) et vérification du site web et des applications
• Vie privée et cookies

Que pouvez-vous attendre de nous ?

Conseils

Mieux vaut prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis honnête sur votre position et vos chances de réussite. Pas de discours juridiques complexes, mais des conseils clairs et pratiques.

Nous jouons aussi le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous offrons un accompagnement juridique pluridisciplinaire sur mesure.

Rédaction de contrats

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des accords solides et juridiquement corrects.

Résolution des conflits

• Règlement à l’amiable

  Une solution rapide et efficace permet d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie négative.

• Médiation

  Nos médiateurs certifiés accompagnent les deux parties vers une solution commune.

• Procédure

  Si le dialogue n’est plus possible, nous défendrons votre dossier avec conviction devant les tribunaux.

Plaidoirie

Nous recourons à la médiation si possible et plaidons si nécessaire. Nos avocats ont une grande expérience des tribunaux et vous accompagnent également dans les expertises judiciaires.

Protégez votre innovation et vos données. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation.