#HR legal #Employés Dénonciation obligatoire – régime pour les entreprises de plus de 50 employés Les entreprises de plus de 50 employés sont tenues d'introduire un système de dénonciation en 2023. La loi du 28 ...En savoir plus
#Moore Law #Estate planning L’apport d’un bien propre à la communauté conjugale par donation ne constitue pas abus fiscal Le tribunal gantois a rappelé l'Administration fiscale flamande à l’ordre dans deux jugements concernant sa vision et l’application de la ...En savoir plus
#Moore Law #Estate planning #Vennootschap #Vastgoed Vlabel est injustement trop sévère avec les sociétés immobilières Selon Vlabel, les sociétés immobilières qui pratiquent l'immobilier en tant qu'activité économique ne peuvent pas bénéficier du régime favorable des ...En savoir plus
#Moore Law Moore Law accueille Kristof De Smet et Tomas Dujardin, deux nouveaux partenaires ouest-flandriensMoore Law accueille deux nouveaux partenaires de Flandre-Occidentale : Kristof De Smet et Tomas Dujardin.En savoir plus
#HR legal #Aannemer Nouveau site Internet pour vérifier les dettes fiscales et sociales Désormais, il est possible de vérifier via un site Internet commun si l'entrepreneur avec lequel vous avez une relation professionnelle ...En savoir plus
#Estate planning #Liquidatiereserve #Vennootschap Le versement des réserves de liquidation affecte-t-il le régime favorable des sociétés familiales ? Pour continuer à bénéficier du régime favorable des sociétés familiales, un certain nombre de conditions s'appliquent. L'une d'entre elles est ...En savoir plus
#Tax & Legal #Droits De Succession #Conseils en matière de TVA Achat scindé d’un bien immobilier en Belgique : un état de la questionDans le cadre d’un achat scindé, les parents acquièrent l’usufruit d’un bien immobilier et les enfants, la nue-propriété. Au décès ...En savoir plus
#HR legal #HR #Employés Comment motiver un licenciement ? Licencier un travailleur, pour quelque raison que ce soit, n'est jamais agréable. Vous devez suivre des procédures spécifiques. En outre ...En savoir plus
#Tax Law #Commercial Law #Impôt de succession L'imputation des droits de succession étrangers est désormais élargie aux biens meubles Si vous héritez d'un bien immobilier à l'étranger d'un Belge, vous paierez des impôts sur ce bien tant à l'étranger ...En savoir plus
#Moore Law #Proudly Moore #The Company's Companion. Le cabinet d’avocats Sherpa Law devient Moore Law La transformation numérique et la réglementation de plus en plus poussée rendent l’entreprenariat toujours plus complexe. Afin de conseiller au ...En savoir plus
