Comptes de cryptomonnaies à l’étranger : quelles sont vos obligations déclaratives ?
Veel Belgische crypto-investeerders zijn zich bewust van de fiscale discussies rond de belastbaarheid van cryptomeerwaarden en meer specifiek van de vraag welk fiscaal regime daarop van toepassing is. Minder bekend is dat het louter aanhouden van bepaalde crypto-accounts aanleiding kan geven tot afzonderlijke meldingsverplichtingen.
Dans la pratique, nous constatons que ces obligations sont souvent négligées. Pourtant, un compte de cryptomonnaies détenu à l’étranger et non déclaré peut susciter des questions de la part de l’administration fiscale et même entraîner des sanctions administratives.
Dans cet article, nous expliquons la double obligation déclarative qui s’applique aux détenteurs de comptes de cryptomonnaies à l’étranger : d’une part, la mention dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques en tant que compte à l’étranger et, d’autre part, l’enregistrement auprès du Point de contact central (PCC).
Quels comptes de cryptomonnaies doivent être déclarés ?
Une idée reçue fréquente consiste à penser que tout wallet ou compte de cryptomonnaies doit automatiquement être déclaré. Ce n’est pas le cas.
Il convient de faire une distinction entre les custodial wallets et les non-custodial wallets. Dans le cas d’un custodial wallet, la conservation des crypto-actifs est assurée par un tiers, généralement une plateforme d’échange de cryptomonnaies. L’utilisateur dispose d’un compte auprès de cet établissement, tandis que la plateforme se charge de la conservation des actifs et de l’infrastructure technique.
Dans le cas d’un non-custodial wallet, en revanche, l’utilisateur gère lui-même ses clés privées et aucun intermédiaire ne conserve les actifs. Le hardware wallet en est l’exemple le plus connu.
La double obligation déclarative s’applique exclusivement aux custodial wallets.
Qu’est-ce qu’un compte de cryptomonnaies à l’étranger ?
Lorsqu’une plateforme étrangère d’échange de cryptomonnaies intervient en tant qu’intermédiaire et fournit des services comparables à ceux d’un établissement bancaire, de crédit, de change ou d’épargne, le compte est en principe considéré comme un compte à l’étranger.
Dans ce cas, l’existence de ce compte doit être mentionnée dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Pour les investisseurs belges en cryptomonnaies, il s’agit souvent, dans la pratique, de comptes ouverts auprès de plateformes de trading internationales telles que Coinbase, Kraken, Binance ou d’autres plateformes similaires. Concrètement, cela signifie que la grande majorité des comptes de cryptomonnaies doivent être déclarés, étant donné qu’il n’existe qu’un nombre limité de plateformes d’échange belges.
Mention dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques
Les contribuables titulaires d’un compte à l’étranger doivent le déclarer dans leur déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques. Cette obligation s’applique donc également aux investisseurs en cryptomonnaies lorsque leur compte est considéré comme un compte à l’étranger.
Il est important de souligner que cette obligation est indépendante du traitement fiscal des transactions en cryptomonnaies elles-mêmes. Même lorsqu’aucune plus-value imposable n’a été réalisée, l’obligation déclarative reste applicable.
Enregistrement auprès du PCC
La déclaration à l’impôt des personnes physiques ne constitue qu’un volet de l’obligation.
Lorsqu’un compte de cryptomonnaies doit être déclaré en raison de son caractère étranger, il doit en principe également être enregistré auprès du Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique.
Le PCC est une base de données dans laquelle sont rassemblées des informations relatives aux comptes à l’étranger des contribuables belges.
La déclaration au PCC s’effectue séparément de la déclaration fiscale et vise à permettre à l’administration fiscale d’identifier les relations de compte à l’étranger.
Pourquoi cette obligation devient-elle de plus en plus importante ?
La transparence fiscale dans le secteur des cryptomonnaies augmente rapidement.
À l’avenir, les prestataires de services sur crypto-actifs devront communiquer de plus en plus d’informations aux autorités compétentes. En outre, à partir de 2027, un échange international de données aura également lieu entre les administrations fiscales au sein de l’Union européenne dans le cadre de la transposition de la directive DAC8 dans la législation nationale.
Les investisseurs en cryptomonnaies qui, ces dernières années, consciemment ou non, ont omis de déclarer l’existence de leur compte de cryptomonnaies dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques ou auprès du PCC attireront ainsi plus rapidement l’attention de l’administration fiscale.
La probabilité qu’un compte de cryptomonnaies à l’étranger non déclaré passe inaperçu devient dès lors particulièrement faible.
Que faire si vous avez oublié de faire la déclaration ?
Dans la pratique, il apparaît régulièrement que des investisseurs utilisent depuis des années des plateformes étrangères d’échange de cryptomonnaies sans jamais avoir effectué de déclaration à l’impôt des personnes physiques ni auprès du PCC.
Cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une fraude. Il est toutefois recommandé d’analyser la situation à temps et, si nécessaire, de la régulariser. Une approche proactive peut éviter de nombreux problèmes en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Conclusion
Pour les investisseurs belges en cryptomonnaies, la conformité fiscale ne se limite pas à la déclaration des revenus ou des plus-values imposables.
L’existence de certains comptes de cryptomonnaies à l’étranger doit également être déclarée. Les comptes de cryptomonnaies détenus auprès de plateformes étrangères donnent dès lors lieu à deux obligations distinctes :
- une mention dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques parmi les comptes à l’étranger ;
- un enregistrement auprès du Point de contact central de la Banque nationale de Belgique.
L’échange international de données relatives aux crypto-actifs et aux comptes de cryptomonnaies continuera à se développer au cours des prochaines années. Il deviendra ainsi de plus en plus difficile de maintenir des comptes de cryptomonnaies à l’étranger non déclarés hors du champ de vision de l’administration fiscale.
Vous avez des questions concernant vos obligations déclaratives ou le futur échange international de données relatives aux investissements en cryptomonnaies ?
N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.
