Les litiges peuvent être complexes et prendre du temps. Cependant, une approche adéquate fait toute la différence. Chez Moore Law, nous vous aidons à trouver la solution la plus appropriée, que ce soit par la voie judiciaire ou par une méthode alternative permettant d’économiser du temps et de l’argent.
Outre les procédures judiciaires, il existe plusieurs formes de règlement à l’amiable des litiges :
- Négociations directes (avec l’aide d’avocats)
- Règlement à l’amiable (sous la direction d’un juge, avec l’assistance d’avocats)
- Médiation (sous la direction d’un médiateur, avec assistance juridique)
- Négociations collaboratives (accompagnées par des avocats)
- Arbitrage
- Décision contraignante d’un tiers
Dans certains cas, ces méthodes peuvent être combinées pour obtenir une solution optimale.
Le rôle du tribunal
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut vérifier si les parties ont déjà tenté de résoudre le litige à l’amiable. Dans certains cas, le tribunal peut même ordonner une médiation. Nos experts sont prêts à vous conseiller sur la meilleure approche à adopter dans votre situation.
Négociations directes
Lors de négociations directes, les parties recherchent ensemble une solution à l’amiable, éventuellement avec l’aide d’avocats. Si un accord est trouvé, il est consigné dans une convention qui exclut toute autre action en justice. Cette méthode est rapide et flexible, et le degré de confidentialité dépend des avocats impliqués.
Règlement à l’amiable
Un règlement à l’amiable a lieu sous la direction d’un juge, qui aide les parties à trouver un accord. L’accord conclu acquiert la même force qu’une décision de justice. En cas d’échec, les parties peuvent toujours opter pour une procédure judiciaire ou une autre forme de résolution des litiges.
Médiation
En médiation, un médiateur indépendant guide les négociations entre les parties, tandis que des avocats veillent au respect des cadres juridiques. La médiation est volontaire et confidentielle. Un accord conclu peut être ratifié par le tribunal, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement. Nos médiateurs et avocats experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus.
Négociations collaboratives
Cette méthode de négociation est structurée et confidentielle, mais se déroule sans médiateur. Les deux parties sont assistées par leur propre avocat, qui les aide à trouver une solution durable. En cas d’échec des négociations, les avocats impliqués doivent se retirer et ne peuvent plus représenter leur client dans une procédure judiciaire. Nous veillons à ce que vous soyez bien préparé et nous vous guidons vers une solution de négociation fructueuse.
Arbitrage
Lors d’un arbitrage, les parties désignent elles-mêmes un ou plusieurs arbitres chargés de rendre une décision contraignante. Cette méthode est particulièrement adaptée aux litiges commerciaux, car elle est plus rapide et plus discrète qu’une procédure judiciaire. L’arbitrage nécessite un accord contractuel entre les parties concernées. Nos experts vous conseillent sur la meilleure façon d’utiliser l’arbitrage dans votre situation.
Décision contraignante d’un tiers
Dans une décision contraignante d’un tiers, le litige est réglé par un tiers indépendant. Cette méthode est moins formelle que l’arbitrage ou la procédure judiciaire, mais la décision est contraignante.
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