Droit du travail et sécurité sociale
Nous vous assistons dans le domaine du droit du travail, tant en matière de relations individuelles du travail que de relations collectives du travail tout au long du cycle complet (démarrage/croissance et expansion des activités/cession ou réduction des activités et restructuration) de votre entreprise. Tous les aspects de ces deux matières sont couverts, et nous pouvons vous conseiller tant d'agir de manière proactive et d'éviter d'éventuels problèmes ou problématiques que de limiter autant que possible les conséquences négatives et de négocier en cas de litige concret. Nous ne formulons pas uniquement des conseils, mais nous vous fournissons également les documents et les listes de contrôle sur mesure nécessaires pour être légalement en règle et être en mesure d'appliquer correctement une certaine politique.
Dans ce cadre, une assistance peut être fournie dans toutes les phases de la relation individuelle du travail, depuis le recrutement jusqu'à l'emploi effectif et la résiliation de ce dernier, telles que :
différents types de contrats de travail (pour les contrats de travail belges ou internationaux à l'étranger)
recruter vous-même ou par l'intermédiaire de tiers ?
le recrutement de travailleurs étrangers en Belgique
déterminer correctement le statut d'emploi des collaborateurs en vertu du droit du travail
obligations (légales) envers les collaborateurs et les autorités
incitants financiers
rédaction de contrats de gestion et de conseil
diverses suspensions du contrat de travail
égalité de traitement/discrimination
temps de travail/flexibilité et travail temporaire/emploi indépendant du lieu et du temps de travail
rédaction de clauses (non) de concurrence/clauses de confidentialité/règlements de travail/politiques
composition de l'enveloppe de rémunération optimale (fixe / variable / assurances extralégales / en nature / participation financière)
employeurs étrangers qui recrutent du personnel en Belgique ou le détachent temporairement en Belgique
contrôles effectués par les inspections du travail et d'autres autorités publiques
analyse des RH
licenciement individuel du personnel (protégé ou non) et conclusion d'arrangements
planification de la fin de carrière
Une assistance peut également être fournie dans un certain nombre d'aspects du droit du travail collectif, tels que :
les aspects relatifs au personnel des différentes formes de restructuration (externalisation/co-externalisation/asset deal/share deal/joint-venture/fermeture/licenciement collectif et multiple/fusion)
la due diligence dans le cadre du share ou asset deal
la détermination correcte de la commission paritaire et des conventions collectives de travail applicables
la rédaction d'une CCT d'entreprise
la consultation du personnel, de la délégation syndicale ou des organes consultatifs (Comité d'entreprise/Comité de prévention et de protection) + respect des obligations légales
Une assistance peut également être fournie en matière de sécurité sociale dans la relation employeur-travailleur ainsi qu'au sujet du statut social des indépendants, tant en termes de cotisations que d'allocations :
déterminer correctement le statut des collaborateurs en vertu du droit relatif à la sécurité sociale
les faux indépendants et les faux travailleurs en tenant compte d'aspects spécifiques de certains secteurs
optimiser le coût salarial
emploi au niveau international
problème relatif au dumping social/la fraude sociale
questions relatives aux allocations du travailleur/de l'indépendant (montants/conditions d'acquisition des droits)
contrôles de l'ONSS ou de l'inspection sociale
déclaration et paiement corrects des cotisations