Assistance lors
d’un contrôle fiscal
Les transactions portant sur des crypto-actifs font de plus en plus souvent l’objet de contrôles ciblés. Dans ce contexte, il est essentiel d’adopter une position adéquate dès le premier contact avec l’administration fiscale. Un contrôle fiscal relatif aux crypto-actifs exige donc une approche réfléchie et juridiquement fondée.
Comment vous accompagnons-nous ?
Nous assistons nos clients dès la réception d’une demande de renseignements et les accompagnons jusqu’à une éventuelle procédure de réclamation ou de recours. Nous analysons l’étendue du contrôle, évaluons la base légale des questions posées et veillons au respect de vos droits en tant que contribuable.
Vous avez reçu une demande de renseignements ou vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Nos avocats analysent votre situation et vous accompagnent tout au long de la procédure.
Que contrôle l’administration fiscale en matière de crypto-actifs ?
Dans les dossiers liés aux crypto-actifs, l’administration fiscale s’intéresse généralement à la qualification fiscale des plus-values, à la fréquence et à l’organisation des transactions, à l’origine des fonds investis ainsi qu’au caractère éventuellement professionnel de l’activité.
Votre dossier, juridiquement fondé
Nous reconstituons les faits, structurons la documentation disponible (relevés de transactions, portefeuilles (wallets), plateformes d’échange (exchanges) et flux bancaires) et élaborons une position juridique cohérente, conforme aux principes fiscaux en vigueur et à la pratique administrative.
Si nécessaire, nous vous assistons lors des auditions, des négociations avec l’administration fiscale ou dans la recherche d’un règlement amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, nous vous accompagnons également dans le cadre de la procédure de réclamation ainsi que des procédures devant les juridictions compétentes.
L’importance d’une approche réfléchie
Un contrôle fiscal n’est pas une simple formalité administrative, mais une procédure juridique aux conséquences potentiellement importantes. Un accompagnement stratégique et techniquement étayé augmente considérablement les chances d’aboutir à une issue équilibrée et juridiquement défendable.
Des questions sur un contrôle fiscal lié aux crypto-actifs ?
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