DROIT DES SOCIÉTÉS
Vous pouvez nous contacter pour débuter de nouvelles activités et pour la constitution d'une nouvelle société. Mais nous ne vous accompagnons pas uniquement au début de la procédure, mais également pendant le cycle de vie de votre entreprise.
Nous prenons en charge l'ensemble du processus : la conception, la négociation et la rédaction des actes habituels pour sociétés, des conventions de gestion, des contrats d'actionnariat et de tout ce qui y est afférent, y compris l'établissement des documents adaptés et des actes connexes (tels que la constitution de nouvelles sociétés, les asset et share deals, les joint-ventures et autres formes de collaboration, etc.).
Même en cas de risque d'échec, nous serons à vos côtés. Nous jouissons d'une grande expérience dans les litiges entre actionnaires/associés ou impliquant les administrateurs de la société et, plus généralement, des procédures relatives aux litiges de droit des sociétés telles que, par exemple, l'exclusion ou la démission d'un actionnaire/associé, la nullité ou la suspension des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, les actions en responsabilité contre les administrateurs de la société ou ses organes.
Maître Tom Vanraes est régulièrement désigné en qualité de mandataire ou administrateur ad hoc dans cette matière par le Tribunal de Commerce néerlandophone de Bruxelles.
DROIT COMMERCIAL
Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans la mise en place et la structuration de nouvelles activités et de nouveaux projets, la rédaction de contrats sur mesure, la rédaction de conditions générales, le recouvrement de créances commerciales, etc. La définition claire des droits et obligations réciproques des différentes parties au contrat vous garantit la sécurité souhaitée.
En cas de litige résultant de la non-exécution ou de l'exécution défaillante des contrats, nous défendons vos intérêts de manière proactive et efficace.
Nous vous représentons devant les tribunaux, mais également dans le cadre de méthodes alternatives de résolution de conflits, comme la médiation ou l'arbitrage.
LITIGE DANS LES CADRES DES SOCIÉTÉS ET LITIGES COMMERCIALES
Nous traitons pour vous les litiges commerciaux et des affaires. Cela vaut pour tous les types de procédures possibles, y compris les procédures sur le fond, en référé, d'injonction, les expertises, les procédures de saisie, etc.
Nous pouvons nous targuer d'une expertise particulièrement riche dans les procédures du droit des sociétés, telles que les litiges entre actionnaires, la démission et l'exclusion des actionnaires, la responsabilité des administrateurs.
Nous pouvons également vous aider dans le règlement extrajudiciaire des litiges, comme l'arbitrage et la médiation.
Nous allons plus loin pour vous. Nous vous assistons non seulement dans les procédures elles-mêmes, mais également dans toutes les possibilités d'éviter de telles procédures. Si nous estimons qu'un règlement à l'amiable est préférable, nous vous assisterons dans les négociations et la rédaction d'un éventuel arrangement.
Vous pouvez compter sur notre expérience en matière de procédures. Nous vous conseillons de manière proactive afin d'identifier et d'éviter d'éventuels problèmes.
Pour notre expertise en matière de litiges fiscaux, nous vous renvoyons à ce domaine spécifique : les litiges fiscaux.
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Nous assistons les entreprises en difficulté dans le démarrage et le règlement d'une réorganisation judiciaire (LCE).
Maître Tom Vanraes est régulièrement désigné en qualité de mandataire judiciaire dans cette matière par le Tribunal de Commerce néerlandophone de Bruxelles pour procéder à la cession d'une entreprise en difficulté.
CONTRATS COMMERCIAUX, DROIT DE DISTRIBUTION, PRATIQUES DE MARCHÉ ET CONCURRENCE
Nous vous assistons dans le domaine des contrats de concession, d'agence commerciale, de franchise, de distribution, etc. Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de contrats de distribution internationale. Nous vous aidons à choisir la bonne option, à rédiger ou réviser les contrats et autres documents (pré)contractuels.
Mais nous sommes également à votre disposition pour le suivi de l'exécution des contrats et les modalités inhérentes à leur résiliation.
Vous serez accompagné de A à Z dans la conception, la rédaction et la négociation de tous types de contrats commerciaux. Cela nous permet de mettre tout en œuvre pour éviter ou au moins limiter les risques de conflits et les dommages en résultant, par exemple dans le domaine :
- des conditions générales de vente
- de l'achat et de la livraison de biens et de services
- de l'entreprise de travaux et de services
- des contrats de fabrication et des ententes sur les niveaux de service
- des contrats de transport
- des sûretés telles que les cautionnements, les garanties sur première demande, les crédits documentaires, les hypothèques, etc.
Les pratiques du marché et le droit de la concurrence, en général, jouent également un rôle important dans un environnement juridique toujours plus complexe et mondial, dans lequel nous vous proposons l'aide nécessaire.
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Le droit pénal s'applique toujours plus aux activités économiques et aux personnes morales. Dans ce contexte, nous vous assistons aussi bien dans le cadre de l'enquête pénale que dans celui de la procédure devant les tribunaux.
Vous pouvez compter sur notre solide expérience dans ce domaine, notamment dans le domaine des délits financiers (fraude fiscale, législation anti-blanchiment, etc.).
Nous vous conseillons également volontiers en matière de prévention et de défense dans le cadre de poursuites pénales affectant les entreprises : droit pénal des sociétés, corruption publique et privée, blanchiment d'argent, abus de biens sociaux, faillites frauduleuses.
AUTRES EXPERTISES
- Droit fiscal
- Planification patrimoniale
- Fusions & acquisitions
- HR Legal