Formation des avocats sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terroriste
Développement et organisation de la formation des avocats sur les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML-CTF) au niveau européen
9.00-9.05 INTRODUCTION
Pierre-Dominique Schupp, Vice-Président du Conseil des barreaux européens (CCBE)
Cécile Soriano, Gestionnaire des politiques, Criminalité financière, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, Commission européenne
9.05-9.20 DÉFINITIONS
Jean-Charles Krebs, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
9.20-9.50 UNE APPROCHE FONDÉE SUR LES RISQUES
Jean-Charles Krebs, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
9.50-10.20 VIGILANCE À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE
Jean-Charles Krebs, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
10.20-10.40 LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE
David Lévy, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
10.40-11.00 PAYS TIERS À HAUT RISQUE, PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PPE), CLIENTS SANS INTERACTION DIRECTE ET AUTRES SIGNAUX D'ALERTE
Jean-Charles Krebs, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
11.00-11.15 PAUSE CAFÉ
11.15-11.45 OBLIGATIONS DE DÉCLARATION
Michelle Billet, Avocat au barreau de Thonon les Bains, du Léman & du Genevois, Ancienne Présidente de la Commission de contrôle des CARPA (CDCC)
11.45-11.55 PROTECTION DES DONNÉES
David Lévy, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
11.55-12.15 LA CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT
David Lévy, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
12.15-12.25 QUESTIONS TRANSFRONTALIÈRES
David Lévy, Avocat au barreau de Paris, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
12.25-12.40 SANCTIONS
Christian Leroy, Avocat au barreau de Lyon, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
12.40-13.15 ÉTUDES DE CAS
Christian Leroy, Avocat au barreau de Lyon, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)
Alain Claes, Avocat, Belgique, membre du Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux (CCBE)