## [Litiges juridiques & fiscaux](/fr/moments-cles/conflits-litiges/litiges-juridiques-fiscaux)

 ### Situations familières

Des situations que vous reconnaissez, des réponses qui vous font avancer.

###   Comment résoudre un litige avec un concurrent ?   

 

Les litiges avec des concurrents concernent souvent des pratiques de marché, des violations de propriété intellectuelle ou des ruptures contractuelles. Une mise en demeure constitue généralement la première étape, suivie de médiation, d’arbitrage ou d’une action en cessation. Agir rapidement et rassembler des preuves solides est indispensable. Une stratégie juridique adéquate protège vos droits et votre position sur le marché.

#### Contactez nos experts :

 ![Geert Reniers](/sites/moore_law/files/styles/ratio_1_1/public/2025-03/Geert%20Renier-1-Edit_HR.jpg?h=51707b70&itok=Y5bbm_kL)

Geert Reniers

Associé

 

 [Contact](/fr/contact) 

 

 

#### Service pertinent :

 [Droit commercial](/fr/expertises/droit-commercial) 

 

 

 

 

 



###   Que puis je faire en cas de litige avec le fisc ?   

 

Un litige fiscal commence souvent par un contrôle ou un avertissement-extrait de rôle auquel vous ne souscrivez pas. Vous pouvez introduire une réclamation dans un délai légal strict, en fournissant des motifs valables et les pièces justificatives nécessaires. Si la réclamation est rejetée, vous pouvez saisir le tribunal. Un dossier solide, une argumentation claire et un conseil juridique rapide augmentent fortement vos chances de succès et peuvent même éviter une procédure.

#### Contactez nos experts :

 ![David Engelbos](/sites/moore_law/files/styles/ratio_1_1/public/2025-03/David%20Engelbos-25-Edit_HR.jpg?h=fa245866&itok=3X5WO-F3)

David Engelbos

Associé

 

 [Contact](/fr/contact) 

 

 

#### Service pertinent :

 [Droit fiscal](/fr/expertises/droit-fiscal) 

 

 

 

 

 



###   Comment se déroule un litige entre actionnaires ?   

 

Les conflits entre actionnaires résultent souvent de divergences de vision, de répartition des bénéfices ou d’implication dans la gestion. Si le dialogue échoue, la médiation, l’arbitrage ou une procédure judiciaire peuvent s’imposer. L’issue dépend fortement des statuts ou de la convention d’actionnaires. Des clauses floues ou inexistantes créent une insécurité juridique. Des accords clairs constituent donc la meilleure prévention.

#### Contactez nos experts :

 ![Leen Wetsels](/sites/moore_law/files/styles/ratio_1_1/public/2025-03/Leen%20Wetsels-7-Edit_HR.jpg?h=0dd7be3b&itok=-EyVugl0)

Leen Wetsels

Associé

 

 [Contact](/fr/contact) 

 

 

 

 

 



 



 

 

 

  ### Découvrez d'autres moments dans Conflits & litiges

 

Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.



 

 

### Découvrez d'autres moments dans Conflits & litiges

Ces thèmes vous aideront à réfléchir, à planifier et à vous développer davantage.



 



- ###  [ Médiation & négociation ](/fr/moments-cles/conflits-litiges/mediation-negociation) 
    
    Lire la suite
- ###  [ Recouvrement ](/fr/moments-cles/conflits-litiges/recouvrement) 
    
    Lire la suite
 
 



 



 

 

 

 

 ### Êtes-vous à un tournant juridique important ?

Nous analysons votre situation avec vous et vous accompagnons dans les décisions qui protègent l’avenir de votre entreprise.

 

 [ Contactez-nous  ](/fr/contact)

## Structured data (JSON-LD)

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@graph": [
        {
            "@type": "WebPage",
            "@id": "https://www.moorelaw.be/fr/markdownify/taxonomy/term/167",
            "breadcrumb": {
                "@type": "BreadcrumbList",
                "itemListElement": [
                    {
                        "@type": "ListItem",
                        "position": 1,
                        "name": "Accueil",
                        "item": "https://www.moorelaw.be/fr"
                    },
                    {
                        "@type": "ListItem",
                        "position": 2,
                        "name": "Moments clés",
                        "item": "https://www.moorelaw.be/fr/moments-cles"
                    },
                    {
                        "@type": "ListItem",
                        "position": 3,
                        "name": "Conflits & litiges",
                        "item": "https://www.moorelaw.be/fr/moments-cles/conflits-litiges"
                    },
                    {
                        "@type": "ListItem",
                        "position": 4,
                        "name": "Litiges juridiques & fiscaux",
                        "item": "https://www.moorelaw.be/fr/markdownify/taxonomy/term/167"
                    }
                ]
            }
        }
    ]
}
```