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Pour la plupart des entrepreneurs, une acquisition ou une cession n’est pas une opération courante. Il s’agit d’un processus intense, mené parallèlement à la gestion quotidienne de l’entreprise, qui exige de prendre de nombreuses décisions en peu de temps. Le succès d’une opération ne dépend pas uniquement du prix, mais tout autant de la structure de la transaction, de la qualité du travail préparatoire et des accords conclus quant à ce qui peut encore se produire après la signature.

## Nos services

Nous accompagnons les acquéreurs, vendeurs, équipes de management et investisseurs dans les acquisitions et cessions d’actions et de fonds de commerce, les management buy-outs et buy-ins, les opérations de buy-and-build ainsi que l’acquisition ou la cession de participations minoritaires. Nous intervenons dès les premiers échanges exploratoires et restons à vos côtés après le closing.

Nous veillons au bon déroulement du processus et au respect du calendrier, identifions les risques et veillons à ce que vos contrats restent lisibles. Lorsque le dossier l’exige, nous collaborons avec des experts-comptables, fiscalistes et spécialistes en corporate finance afin de vous fournir un conseil cohérent et intégré.

 

## Plus spécifiquement

### **Préparation et structuration**

Avant le début des négociations, nous définissons avec vous le déroulement et la structure de la transaction : une opération portant sur des actions ou des actifs, une négociation bilatérale ou un processus de vente structuré avec plusieurs candidats, une acquisition en une seule fois ou par étapes, avec ou sans structure de holding, ainsi que l’identité précise de l’acquéreur ou du vendeur. Ces choix déterminent le traitement fiscal, la répartition des risques et les possibilités de financement de l’opération. Nous les définissons suffisamment tôt afin qu’ils ne deviennent pas ultérieurement une source de discussion.

### **Due diligence**

Savoir précisément ce que vous achetez ou vendez constitue la base de toute discussion sur le prix et les garanties. Nous réalisons une due diligence juridique et présentons nos conclusions dans un langage clair et exploitable : quelles constatations ont un réel impact et nécessitent un ajustement du prix, une indemnisation spécifique ou une condition suspensive. Nous assistons les vendeurs dans le cadre d’une vendor due diligence et dans la préparation de la data room, afin que le processus se déroule efficacement et sans mauvaises surprises.

### **De la lettre d’intention à la signature**

Nous rédigeons l’accord de confidentialité et la lettre d’intention et négocions la convention d’acquisition ou de cession. Mécanismes de prix (tels que locked box ou closing accounts, earn-outs), déclarations et garanties, engagements d’indemnisation, clauses de non-concurrence et de non-sollicitation : chacun de ces éléments contribue à déterminer votre position si les choses évoluent ensuite différemment de ce qui était prévu.

### **Signing, closing et période postérieure**

Entre la signature et le closing, plusieurs démarches doivent souvent encore être accomplies : obtenir un financement, recueillir l’accord de banques ou de cocontractants, ou encore obtenir l’approbation d’une autorité de contrôle. Nous suivons la liste de contrôle, préparons les documents de closing et accomplissons les formalités de droit des sociétés (par ex. décisions des actionnaires et de l’organe d’administration, modifications de la composition des organes de la société). Nous restons également disponibles pour les questions qui se posent après le closing, qu’il s’agisse d’un ajustement du prix ou de la collaboration avec l’équipe de l’entreprise acquise.

### **Management buy-out, réinvestissement et partenariats**

Nous assistons les vendeurs, acquéreurs et équipes de management qui combinent une acquisition avec un buy-out ou un (ré)investissement substantiel, au sein ou non de structures de private equity, et accompagnons les parties qui unissent leurs forces dans le cadre d’une joint-venture. Dans ce type de transactions, la bonne entente entre les parties est aussi importante que le texte lui-même : nous accordons dès lors une attention particulière aux accords qui doivent encadrer la collaboration après la transaction, notamment en matière de gouvernance, de scénarios de sortie et de protection des participations minoritaires.

### **Share deals vs. asset deals**

Toutes les transactions ne prennent pas la forme d’une cession d’actions. La cession d’un fonds de commerce, d’une branche d’activité ou d’actifs spécifiques soulève d’autres points d’attention, notamment le transfert des contrats et des autorisations, le sort du personnel et la responsabilité liée au passé. Ce choix est également déterminant dans une transaction immobilière : achetez-vous ou vendez-vous l’immeuble lui-même ou les actions de la société qui le détient ? Nous analysons les conséquences et les traduisons dans une convention juridiquement cohérente.

 

## Que pouvez-vous attendre de nous ?

### **Conseil**

Il vaut mieux prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis franc sur votre position et vos chances de succès. Pas d’exposés juridiques complexes, mais des conseils clairs et directement applicables.

Nous aimons également jouer le rôle de partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous vous offrons un accompagnement juridique multidisciplinaire sur mesure.

### **Rédaction de contrats**

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des conventions juridiquement solides et correctes.

### **Résolution des conflits**

- **Règlement amiable**

Une solution rapide et efficace permet de gagner du temps, d’économiser de l’argent et d’éviter des tensions inutiles.

- **Médiation**

Nos médiateurs agréés accompagnent les deux parties afin de parvenir à une solution commune.

- **Procédure**

Lorsque le dialogue n’est plus possible, nous défendons votre cause avec conviction devant les tribunaux.

### **Contentieux**

Nous privilégions la médiation lorsqu’elle est possible et engageons une procédure lorsque cela s’avère nécessaire. Nos avocats disposent d’une solide expérience devant les tribunaux et vous accompagnent également dans le cadre d’expertises judiciaires.

Protégez votre innovation et vos données. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un entretien de conseil.

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