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Entreprendre, c’est anticiper. Que vous veniez de vous lancer, que vous vous prépariez à franchir une nouvelle étape de croissance ou que vous soyez à la tête d’une entreprise établie : la structure de votre société et les accords conclus avec vos coactionnaires et/ou vos administrateurs contribuent à déterminer jusqu’où vous pouvez aller. La valeur d’accords clairs se révèle souvent au moment où les intérêts divergent, lorsqu’un investisseur entre au capital ou qu’une nouvelle génération reprend les rênes. C’est pourquoi, dans chaque dossier, nous regardons au-delà de la situation actuelle.

## Nos services

Nous accompagnons les entrepreneurs, actionnaires, administrateurs, entreprises familiales et investisseurs dans toutes les questions de droit des sociétés qui se présentent au cours de la vie d’une entreprise. Nous intervenons depuis le choix de la forme juridique lors de la création, en passant par l’élaboration d’un pacte d’actionnaires et l’organisation de l’organe d’administration, jusqu’à l’accompagnement d’une levée de capitaux ou à la préparation d’une transmission. Nous combinons une connaissance juridique approfondie avec une approche pragmatique, dans l’intérêt des personnes qui font vivre la société. À cette fin, nous collaborons régulièrement avec votre expert-comptable ou votre banquier. Ainsi, la solution juridique reste étroitement liée aux chiffres et à la réalité fiscale qui les sous-tend.

 

## Plus spécifiquement

### **De la constitution à la sortie**

Chaque étape de la vie d’une entreprise impose des exigences différentes à sa structure. Nous vous accompagnons lors de la constitution et du choix de la forme juridique, dans la mise en place d’une structure de groupe, avec ou sans holding, dans la création d’une joint-venture avec un partenaire, lors de l’entrée de nouveaux actionnaires ou investisseurs et dans la préparation d’une transmission ultérieure. Lorsque vous héritez d’une structure qui ne correspond plus à vos ambitions, nous vous accompagnons également dans les adaptations nécessaires.

### **Pactes d’actionnaires et statuts**

Les statuts et le pacte d’actionnaires constituent, ensemble, les règles du jeu entre actionnaires. Nous y définissons qui décide et à quelle majorité, comment les actions peuvent être cédées, ce qui se passe en cas de décès, de maladie ou de départ, et comment sortir d’une situation de blocage. Les restrictions à la cession, droits de préemption et droits de sortie conjointe, mécanismes de valorisation et clauses de non-concurrence sont adaptés à votre situation concrète. Nous accompagnons également les entreprises familiales et élaborons une gouvernance familiale au moyen de chartes familiales et de structures actionnariales adaptées.

### **Administration, gouvernance et responsabilité**

Un organe d’administration efficace apporte sérénité et sécurité juridique. Nous vous conseillons sur la composition et les compétences de l’organe d’administration, la gestion journalière ou la gestion déléguée, le rôle d’un conseil consultatif ou d’un organe d’administration comprenant des membres externes, la prise de décision et les conflits d’intérêts, la responsabilité des administrateurs, la manière de la maîtriser, ainsi que sur les conventions d’administrateur et de management.

### **Opérations sur le capital et financement**

La croissance nécessite des moyens. Nous vous accompagnons dans les apports en numéraire et en nature, les augmentations et réductions de capital, l’émission d’emprunts convertibles et de warrants, les différentes formes de distribution de bénéfices ainsi que dans les rapports requis par le droit des sociétés dans ce cadre. Nous veillons également à l’équilibre entre les actionnaires existants et les nouveaux actionnaires et nous veillons à ce que l’opération se déroule correctement sur le plan formel.

### **Gestion juridique courante et conformité**

Les aspects formels de votre société ne doivent pas empiéter sur le temps consacré à votre activité principale. Nous prenons en charge, avec vous, vos rapports annuels et vos rapports spéciaux ainsi que les publications requises au Moniteur belge. Votre dossier reste ainsi en règle à tout moment, y compris lorsqu’une banque, un investisseur ou un acquéreur en fait la demande.

### **Mécanismes d’intéressement du management et plans d’actionnariat**

Vous souhaitez fidéliser durablement des collaborateurs clés ou une équipe de management à votre entreprise ? Nous recherchons avec vous la formule la plus appropriée et la structurons sur des bases juridiques et fiscales solides.

### **Conflits entre actionnaires**

Lorsque plusieurs personnes entreprennent ensemble, leurs visions peuvent diverger. Lorsqu’un conflit ne peut être évité ou désamorcé par la négociation ou la médiation, ce qui reste notre approche privilégiée dans la plupart des cas, nous vous assistons dans le cadre d’une procédure judiciaire, telle qu’une action en retrait ou une action en exclusion, une procédure en référé en droit des sociétés (par ex. la désignation d’un administrateur provisoire, l’accès à la comptabilité, etc.) ou une procédure au fond.

 

## Que pouvez-vous attendre de notre part ?

### **Conseil**

Il vaut mieux prévenir que guérir. Nous vous donnons un avis franc sur votre position et vos chances de succès. Pas d’exposés juridiques complexes, mais des conseils clairs et directement applicables.

Nous intervenons également volontiers en tant que partenaire de réflexion. Grâce à un réseau d’experts (inter)nationaux et à une expérience pertinente dans divers secteurs, nous vous offrons un accompagnement juridique multidisciplinaire sur mesure.

### **Rédaction de contrats**

Un contrat bien rédigé permet d’éviter les discussions et les litiges. Nous veillons à établir des conventions solides et juridiquement rigoureuses.

### **Résolution des conflits**

- **Règlement amiable**

Une solution rapide et efficace permet de gagner du temps, d’économiser de l’argent et d’éviter des tensions inutiles.

- **Médiation**

Nos médiateurs agréés accompagnent les deux parties afin de parvenir à une solution commune.

- **Procédure**

Lorsque le dialogue n’est plus possible, nous défendons votre cause avec conviction devant les tribunaux.

### **Contentieux**

Nous privilégions la médiation lorsqu’elle est possible et engageons une procédure lorsque cela s’avère nécessaire. Nos avocats disposent d’une solide expérience devant les tribunaux et vous accompagnent également dans le cadre d’expertises judiciaires.

Protégez votre innovation et vos données. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un entretien de conseil.

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